Vente de Bien Hérité en Espagne: Hacienda Confirme que l'IBI Ne Réduit Pas la Plus-value Immobilière

La vente d'un bien immobilier hérité en Espagne est un processus qui, au-delà de la décision commerciale, exige une planification fiscale minutieuse. Une question fréquente parmi les héritiers est de savoir si l'Impuesto sobre Bienes Inmuebles (IBI), l'impôt foncier espagnol, peut réduire la plus-value patrimoniale et, par conséquent, la facture fiscale globale. La Direction Générale des Impôts (DGT) d'Espagne a émis une consultation contraignante (V0604-26) qui tranche définitivement cette question : l'IBI n'est pas déductible.

Selon la réglementation espagnole, le gain ou la perte patrimoniale lors de la vente d'un bien immobilier est calculé comme la différence entre la valeur d'acquisition et la valeur de transmission, conformément aux articles 33 et 34 de la Loi 35/2006 sur l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPF). Dans le cas spécifique d'une propriété héritée, la valeur d'acquisition est déterminée selon les règles de l'Impôt sur les Successions et Donations (article 36), incluant les dépenses et taxes inhérentes à l'acquisition supportées par l'héritier. Cependant, la DGT a clairement rappelé que l'IBI n'est pas considéré comme une dépense inhérente ni à l'acquisition ni à la transmission de la propriété. Par conséquent, il ne peut être pris en compte pour modifier la valeur d'acquisition ou de transmission aux fins du calcul de la plus-value patrimoniale.

Cette clarification est cruciale pour les propriétaires et futurs vendeurs. Néanmoins, la Loi IRPF autorise l'inclusion d'autres coûts pour optimiser le calcul fiscal. Pour augmenter la valeur d'acquisition, il est possible d'ajouter la part proportionnelle de l'Impôt sur les Successions et Donations correspondant au bien, la Plusvalía Municipal si payée par l'héritier, ainsi que les frais de notaire, de Registre de la Propriété ou de conseil liés à l'acceptation de l'héritage. D'autre part, la valeur de transmission peut être diminuée des dépenses directement liées à la vente, telles que les honoraires de l'agence immobilière, les frais notariaux et d'enregistrement, les coûts d'annulation d'hypothèque, les certificats d'habitabilité ou d'efficacité énergétique, ainsi que les frais de copropriété et la Plusvalía Municipal si due par le vendeur. Il est essentiel que toutes ces dépenses soient dûment documentées auprès de l'Hacienda pour leur déduction.